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Conditions Générales Thuiswinkel                                                                                                                                                                                                                                 

Les présentes Conditions Générales de l’organisation Nederlandse Thuiswinkel Organisatie, l'organisation néerlandaise des magasins à domicile, ont été établies d’un commun accord avec l’Association néerlandaise de consommateurs dans le cadre du Groupe de coordination sur la concertation autorégulation (CZ) du Conseil Economique et Social néerlandais (SER). Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 6a – Droit de rétractation en cas de livraison de produits
  • En cas d’achat de produits le consommateur peut dénoncer le contrat sans indiquer les raisons pendant une période d’au moins quatorze jours. Cette période commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception du produit par ou au nom du consommateur.
  • Pendant cette période le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir apprécier s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires, si possible dans l’état et l’emballage originaux, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
Article 6b – Droit de rétractation en cas de prestation de services
  • En cas de prestation de services le consommateur peut dénoncer le contrat sans indiquer les raisons pendant une période d’au moins quatorze jours. Cette période commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
  • Pour utiliser son droit de rétractation, le consommateur respectera les instructions raisonnables et claires que l’entrepreneur donnera au moment de l’offre et/ou, au plus tard, à la prestation.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
  • Si le consommateur utilise son droit de rétractation, ce sont seulement les frais de réexpédition qui peuvent venir à son compte.
  • 2. Si le consommateur a versé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant aussi vite que possible, mais dans les trente jours suivant la réexpédition ou la rétractation.
Article 9 – Le prix
  • Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf modification de prix par suite de modifications des tarifs TVA.
  • Par dérogation au paragraphe précédent l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut influencer, contre des prix variables. Cette dépendance des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
  • Des augmentations de prix dans les trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de règles ou de dispositions légales.
  • Des augmentations de prix à compter de trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si l’entrepreneur les a stipulées, et que:
    • celles-ci résultent de règles ou de dispositions légales; ou que
    • le consommateur a le droit de dénoncer le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.
  • Les prix mentionnés dans l’offre de produits et de services sont TVA inclus.
Adresse postale de la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie: Postbus 7001, 6710 CB EDE, Pays-Bas

Pour l’interprétation des présentes conditions générales la version néerlandaise des présentes conditions est exclusivement déterminante.